Congés en été : Faut-il prendre 2 semaines ? Obligatoire ou non ?
Douze jours ouvrables. Pas onze, pas treize. Voilà ce que la loi…
Article 16 en France : tout savoir sur ses implications et son utilisation
Un seul homme peut, le temps d'une crise, gouverner la France sans…
Types de dérogation et leurs spécificités
Un permis de construire peut être accordé malgré le non-respect de certaines…
Différence entre loi impérative et loi supplétive : lequel choisir ?
Un contrat qui contrevient à certaines dispositions légales peut être frappé de…
Lutter contre les discriminations : solutions concrètes et efficaces
5 000 réclamations pour discrimination en 2023, c'est le dernier chiffre livré…
Sécurité des lieux de spectacles : textes réglementaires à connaitre en France
L'arrêté du 25 juin 1980 impose aux exploitants de salles de spectacle…
Protéger idées innovantes: stratégies efficaces pour défendre vos innovations
En France, moins de 20 % des PME déposent un brevet pour…
Discriminations interdites par la loi : connaître ses droits et recours
Certains chiffres ne mentent pas : chaque année, des milliers de personnes…
Exemple de réglementation environnementale : comment la comprendre ?
Les chiffres sont là, implacables : chaque année, de nouvelles lois, directives…
Respect de la loi 25 : méthodes et bonnes pratiques
10 millions de dollars. Ce n'est pas le budget d'un blockbuster, mais…
Imposition des dividendes par l’Urssaf : ce qu’il faut savoir
1 500 euros : c'est le seuil qui fait basculer la stratégie…
Signification de la protection des données et son importance
4 % du chiffre d'affaires mondial : voici la note salée qu'une…
Revenu sur une augmentation de salaire : droits de l’employeur et considérations légales
Personne ne s'est jamais levé un matin avec la certitude que son…
Prouver une faute professionnelle : méthodes et démarches essentielles
Les règles de preuve en droit du travail inversent parfois la charge…
Les 4 risques sociaux principaux et leur impact sur la société
L'absence de couverture adaptée face à la maladie, à l'accident, à la…
La loi 57 : explication et impact sur la société
Dérogation, reclassement, numéro de loi : la mécanique est implacable, mais peu…
Projet de loi 64 Canada : tout savoir sur la nouvelle législation en matière de protection des données personnelles
4 % du chiffre d'affaires mondial. C'est le plafond des sanctions administratives…

