Depuis 2023, le réseau téléphonique commuté (RTC) n’est plus commercialisé en France, amorçant une transition vers la téléphonie IP dans tous les secteurs, y compris les établissements recevant du public (ERP). Pourtant, certaines obligations réglementaires en matière de sécurité incendie continuent d’imposer une ligne téléphonique pour la liaison avec les secours, sans toujours préciser la technologie autorisée.
Les exploitants d’ERP s’interrogent désormais sur la validité des solutions alternatives et sur la conformité de leur dispositif aux yeux des commissions de sécurité. La coexistence de normes anciennes et de pratiques techniques en mutation alimente l’incertitude, en particulier pour les établissements de petite capacité.
La sécurité dans les ERP face à la fin du RTC : un enjeu d’actualité
Le socle qui a longtemps porté les communications d’urgence dans les établissements recevant du public, le réseau téléphonique commuté, touche à sa fin. Cette bascule vers l’IP rebat les cartes pour l’alerte incendie, modifiant en profondeur la manière de contacter les secours depuis un ERP. Les textes règlementaires exigent toujours un moyen sûr pour joindre les sapeurs-pompiers, mais la technologie exacte n’est pas toujours nommée. Les exploitants se retrouvent alors face à un choix : investir dans une solution IP ou tenter de conserver leur ancienne ligne sur cuivre, tant que cela reste possible.
Les commissions de sécurité, elles, vérifient la robustesse de chaque maillon de la chaîne : alarme incendie, transmission du signal, liaison avec le centre de traitement de l’alerte. La disponibilité et la solidité technique deviennent des points de contrôle majeurs dans le registre de sécurité. Sur le terrain, certains établissements découvrent de nouveaux risques avec la disparition du cuivre : coupures d’électricité, réseaux IP saturés. La vigilance reste donc de mise.
Face à ce contexte mouvant, l’adaptation s’impose. Les solutions mobiles ou VoIP offrent une flexibilité nouvelle, mais toutes ne répondent pas d’office aux exigences du règlement sécurité incendie. Le personnel d’établissement doit intégrer ces changements, ajuster les consignes d’alarme, revoir la maintenance. Les fabricants multiplient les systèmes hybrides : IP, batteries de secours, pour garantir l’alerte quoi qu’il arrive.
Voici les points clés à surveiller dans ce contexte de mutation :
- Sécurité incendie : préserver une liaison fiable avec les secours reste une exigence forte.
- Disparition du RTC : nécessité de repenser les systèmes d’alarme et d’appel.
- Commission de sécurité : contrôle attentif de la qualité et de la permanence des installations.
Quelles obligations réglementaires pour les lignes fixes en 2025 ?
Sur le plan réglementaire, les textes français, guidés par le règlement de sécurité pour les ERP, n’exigent plus explicitement une ligne téléphonique fixe classique en 2025. Ce qui compte, c’est de disposer d’un moyen fiable et continu pour alerter les sapeurs-pompiers en cas d’incident, comme l’indiquent les articles MS 70 à MS 72 concernant la sécurité incendie.
Le registre de sécurité doit détailler les solutions d’alerte mises en place. Peu importe qu’il s’agisse encore d’un accès résiduel au RTC, d’une téléphonie IP ou d’un autre système validé par la commission de sécurité : c’est la continuité de service et la capacité à contacter rapidement le centre de traitement de l’alerte qui priment.
Quelques précisions concrètes s’imposent sur ce que la réglementation attend :
- Les exploitants doivent pouvoir démontrer que leur dispositif d’alerte est fiable, même lors d’une coupure de courant ou d’une panne réseau.
- La commission de sécurité vérifie la conformité lors de chaque inspection périodique ou demande d’ouverture.
- La disparition progressive du RTC ne libère pas de la nécessité d’assurer l’accès aux secours : la solution technique n’a d’importance que si elle tient la route en toutes circonstances.
Les textes n’imposant pas de technologie précise, chaque commission de sécurité peut demander des garanties spécifiques quand elle examine le registre de sécurité. Mieux vaut donc anticiper les attentes des autorités et consigner chaque choix technique avec précision.
ERP de 5ème catégorie : des exigences spécifiques en matière de sécurité incendie
Dans le paysage des ERP, ceux de 5ème catégorie forment un ensemble à part. Plus petits, parfois moins fréquentés, ils n’échappent pas pour autant à l’exigence de sécurité. Le registre de sécurité conserve son rôle central : il recense les moyens de secours, le suivi des installations techniques, la formation des équipes.
Ici, la loi n’impose pas de conserver une ligne analogique traditionnelle, mais met la priorité sur un point : pouvoir prévenir les secours sans délai en cas de besoin. Le système d’alarme incendie doit s’adapter à la configuration des lieux et à la fréquentation de l’établissement.
Les obligations qui s’appliquent à ces établissements se déclinent ainsi :
- Chaque ERP doit être en mesure de transmettre un appel aux sapeurs-pompiers immédiatement.
- Les vérifications régulières des installations et équipements techniques doivent être consignées dans le registre de sécurité.
- Le personnel doit être formé aux procédures d’alerte et d’évacuation, pour une gestion rapide et efficace de toute situation.
Cette exigence ne dépend pas du support technique choisi. Qu’il s’agisse de cuivre, d’IP ou même de dispositifs mobiles, le choix revient à l’exploitant, sous réserve de l’avis de la commission de sécurité. L’enjeu reste la fiabilité du système d’alarme et la capacité à déclencher une intervention sans perte de temps, pour limiter les risques d’incendie ou de panique.
Maintenir la fiabilité des communications d’urgence : quelles solutions après le RTC ?
Le retrait progressif du réseau téléphonique commuté (RTC) rebat les cartes dans l’univers des ERP. Le cuivre va disparaître, cédant la place à des systèmes plus récents. Mais la question n’est pas qu’une affaire de technologie : il s’agit de garantir une liaison vocale fiable pour joindre les secours et gérer les situations d’urgence.
La téléphonie IP s’installe peu à peu, propulsée par l’essor du très haut débit. Cette solution présente ses propres contraintes : alimentation électrique, risques liés aux coupures réseau, dépendance à la box internet. Face à ces incertitudes, certains établissements cumulent les solutions : IP, mais aussi téléphonie mobile. Un téléphone GSM dédié, branché en continu et placé à un endroit stratégique, séduit par sa simplicité et sa robustesse.
Dans les établissements les plus exposés, la redondance devient la norme. Objectif : garantir que l’appel d’urgence puisse passer en toutes circonstances, vers le centre de traitement de l’alerte. Les textes n’imposent aucune technologie en particulier, mais exigent un résultat : la fiabilité du système d’alerte. Dans ce contexte de mutation technologique, le passage devant la commission de sécurité prend une dimension nouvelle.
2025 ne signera pas la fin de l’exigence d’une alerte fiable, même sans RTC. Au contraire, chaque établissement devra démontrer sa capacité à s’adapter, à faire face à l’imprévu… et à garder une longueur d’avance sur les risques du réel.
